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  • Dessus: Vernis
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  • Semelle intérieure: Cuir
  • Matériau de semelle: caoutchouc
  • Hauteur de talons: 3 centimètres
  • Fermeture: Lacets
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Le débiteur d'une obligation de remise en état ne peut se prévaloir d'un mélange de déchets

La Cour administrative d'appel de Douai tranche ici un débat récurrent à propos des sites pollués :

 "9. Considérant que, par l'arrêté en litige, la société H. est tenue de procéder à l'élimination du cuir synthétique dont la présence a été mise en évidence, comme il a été dit, par les investigations menées par la société " SE ", puis par l'inspecteur des installations classées le 5 octobre 2010 sur la parcelle AC 32 et de réaliser une analyse des eaux de surface et souterraines ; que si d'autres déchets, qui ne pourraient être traités séparément, ont pu se mêler aux déchets de syndermes, cette circonstance ne justifie pas que le dernier exploitant soit dispensé de son obligation de remise en état du site ; que, par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que ces dispositions l'obligent à traiter des déchets qui ne résulteraient pas de l'exploitation de la société S. ;"

POLITIQUE SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

CLS Lexi-tech s’engage à mettre en œuvre les principes d’équité en matière d’emploi et les principes de diversité. Le respect et la confiance sont au nombre des valeurs qui nous tiennent à cœur. Chaque employé doit avoir la possibilité d’exploiter pleinement ses capacités. Nous nous efforcerons donc de récompenser les employés en fonction de leur rendement pour ne pas les priver de possibilités d’avancement pour des raisons sans rapport avec leurs capacités.

Si vous souhaitez obtenir une copie intégrale de notre politique sur l’équité en matière d’emploi et de notre politique sur la diversité, n’hésitez pas à 
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Une version définitive n’est pas prête pour l’impression tant qu’elle n’a pas été révisée et corrigée. Nos réviseurs, éditeurs et correcteurs d’épreuves principaux procéderont à une révision complète du style, de la terminologie et de la grammaire, en tenant compte de vos préférences linguistiques.

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